Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société Guest Chef, SAS, au capital de 35 500€ (ci-après dénommée "Guest Chef" ou "le Prestataire", dont le siège social est situé Avenue de l’Europe, 63140 Châtel-Guyon, immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro SIRET 990 969 255 00019 , fournit à ses clients les prestations de services suivantes :

• Chef à domicile (réalisation et service de repas) ;
• Service traiteur (livraison de plats, buffets, cocktails) ;
• Ateliers/Cours de cuisine (à domicile ou en entreprise) ;

Toute commande passée sur le site guestchef.fr ou par tout autre moyen (téléphone, email, devis signé) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Guest chef se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Article 2 – Offre et Devis

1. Validité de l'offre : Les prestations sont présentées sur le site guestchef.fr. Guest Chef se réserve le droit de les modifier à tout moment.
2. Devis : Pour chaque prestation, un devis détaillé est établi. Le devis mentionne la date, le lieu, le nombre de convives, le menu, les options choisies (personnel de service, vaisselle, boissons, etc.) et le prix total.
3. Acceptation : Le devis est valable pendant 7 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après l'acceptation expresse et sans réserve du devis par le Client (signature ou validation en ligne) et le versement de l'acompte tel que défini à l'Article 3.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

1. Prix : Les prix des prestations sont indiqués en Euros et stipulent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) avec le taux de TVA applicable mentionné. Ils sont en vigueur le jour de l'établissement du devis.
2. Acompte : Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30% du montant total TTC du devis est exigé pour la confirmation de la réservation.
3. Solde : Le solde du prix est dû au plus tard :

• Au plus tard le jour de la prestation par virement.

1. Défaut de paiement : En cas de non-paiement de l'acompte dans le délai imparti, Guest Chef ne garantit pas la disponibilité de la date et se réserve le droit d'annuler la réservation. Tout retard de paiement du solde entraînera l'application de pénalités de retard.

Article 4 – Modification et Annulation de la Prestation

1. Modification par le Client (Nombre de convives/Menu) :

• Toute modification du nombre de convives doit être signalée au plus tard 48h/72h avant la prestation. Au-delà, le nombre initialement prévu au devis sera facturé.
• Le menu peut être adapté en fonction des allergies ou régimes signalés par le Client au moment de la commande.
• Taux de remplissage atelier:
• Une jauge de moins 20%  est tolérée pour l’effectif des ateliers au nombre du devis signé sous réserve d’avoir prévenu au moins 7 jours avant la date de l’atelier. (ex: 10 participants demandés, 8 facturés même s’il n’y a que 6 participants)
• En dessous de la jauge des 20% et au delà des 7 jours  nous nous donnons le droit d’annuler l’atelier et de vous rembourser votre acompte

1. Annulation par le Client :

• L'annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
• Prestation plus de 30 personnes, si vous annulez 35 jours avant la date de la prestation, 30% de la réservation sera facturée et non remboursable. 
• Prestation moins de 30 personnes si vous annulez 21 jours avant la date de la prestation, 30% de la réservation sera facturée et non remboursable. 
• Entre 8 et 15 jours avant la date de la prestation, 50% de la réservation sera facturée et non remboursable. 
• Si vous annulez moins de 7 jours avant la date de la prestation, 100% de la réservation sera facturée et non remboursable..

1. Annulation par Guest Chef :

• En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), Guest Chef s'engage à proposer le remplacement par un autre Chef de qualité équivalente ou à rembourser l'intégralité des sommes versées sans autre indemnité.

Les horaires de toutes nos prestations avec du personnel sont définies préalablement entre le client et Guest Chef. 

Prestation Bouillon 1h30 de repas, autres prestations 2h de repas. 

Pour le bien être de nos équipes, le dépassement horaire sera facturé 40 euros H.T. par heure (Heure de nuit incluse). Toute heure entamée est due.

Article 5 – Droit de Rétractation (Pour les Clients Consommateurs)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, les prestations de Chef à domicile, de Traiteur et d’atelier fournies par Guest Chef à une date fixe ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

• Cependant, pour les prestations sans date fixe (ex : achat d'un bon cadeau non daté, cours de cuisine en ligne non daté), le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Article 6 – Déroulement de la Prestation et Responsabilités

1. Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir un accès à une cuisine et à un espace de travail propres, équipés, et conformes aux normes d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'à la vaisselle et au linge de table nécessaires (sauf option ou précision contraire au devis).
2. Obligation de moyen : Guest Chef est tenu à une obligation de moyen dans l'exécution de ses prestations.
3. Responsabilité : Guest Chef décline toute responsabilité en cas de dommages causés par le Client ou ses convives au matériel de Guest Chef ou au lieu de la prestation, ou en cas de consommation des restes de marchandises après le départ du Chef.

Article 7– Hygiène

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et après remise d’une décharge écartant le traiteur Guest Chef de toute réclamation et/ou poursuite.

Article 8 – Litiges, Droit Applicable 

1. Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
2. Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par écrit à Guest Chef dans les 48 heures suivant la fin de la prestation.
3. Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 9 – Données Personnelles

Guest Chef s'engage à collecter et traiter les données personnelles du Client conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité.